Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des ét ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
PIONSNR5S439B0767 · déposé le 23 septembre 2024proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
PIONSNR5S419B0767 · déposé le 23 septembre 2024