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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

PIONSNR5S439B0767 · déposé le 23 septembre 2024
Documentproposition de loi

visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

PIONSNR5S419B0767 · déposé le 23 septembre 2024