Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davan ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
PIONSNR5S399B0916 · déposé le 28 août 2023