Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques ? »
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proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
PIONSNR5S479B0332 · déposé le 2 février 2026