Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à instituer une Charte de la laïcité ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentconstitutionnelle

visant à instituer une Charte de la laïcité

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

PIONSNR5S479B0072 · déposé le 24 octobre 2025