Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle ? »
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proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
PIONSNR5S479B0900 · déposé le 20 juillet 2026