Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 ? »
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proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
PIONANR5L17B0234 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
PIONANR5L16B1057 · déposé le 4 avril 2023