Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).
RAPPANR5L16B0490 · déposé le 16 novembre 2022proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
PIONANR5L16B0327 · déposé le 11 octobre 2022