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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

PIONSNR5S479B0658 · déposé le 26 mai 2026