Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travai ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin10 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

scrutin n°6133 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin10 avril 2026

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

scrutin n°6132 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté