Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6133 · 10 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Nous examinons une proposition de loi sur le recouvrement des créances commerciales incontestées.Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
À l’issue d’une longue semaine importante pour l’Alsace, ma région, je suis heureux de vous présenter une proposition de loi issue du Sénat, où elle a été déposée par François Patriat et rapportée par Thani Mohamed Soilihi.Ce texte vise à…M. Charles Sitzenstuhl (EPR), Présentation · lire en contexte