Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-r ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
PIONSNR5S419B0106 · déposé le 15 novembre 2023