Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement c ? »
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visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17BTC0843 · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L17B0141 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONANR5L16B2454 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
PIONSNR5S419BTA0111proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (22).
PIONSNR5S419BTC0495 · déposé le 3 avril 20245 sur 7 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage