Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir ? »

3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49679
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49680
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

DLR5L16N49681