Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes ? »

2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

DLR5L17N53824
DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

DLR5L17N53823