Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales
PIONSNR5S479B0907 · déposé le 22 juillet 2026