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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentconstitutionnelle

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

PIONSNR5S479BTC0415 · déposé le 18 février 2026
Documentrapport

…Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devan…

…al Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (269).…

RAPPSNR5S479B0414 · déposé le 18 février 2026
Documentconstitutionnelle

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

PIONSNR5S479B0269 · déposé le 8 janvier 2026