Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origin ? »
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proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
PIONSNR5S479B0544 · déposé le 13 avril 2026