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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

PIONANR5L16B0726 · déposé le 17 janvier 2023