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proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
PIONSNR5S419B0690 · déposé le 12 juin 2024proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONSNR5S419BTA0128rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
RAPPSNR5S419B0562 · déposé le 30 avril 2024proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
PIONSNR5S419BTC0563 · déposé le 30 avril 2024proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONSNR5S419B0520 · déposé le 9 avril 20246 sur 13 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage