Scrutin n°1404 — rejeté /// 6 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1404 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Interdire les vols en jets privés

38pour
1abst.
108contre

147 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Rassemblement National contre 0 25 0
Écologiste - NUPES pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Les Républicains contre 0 12 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 1
Non inscrit contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Xavier Batut RE contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Valérie Bazin-Malgras LR contre
José Beaurain RN contre

10 sur 148 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ainsi, l’offre aérienne a été régulée pour la population générale alors que dans le même temps, le moindre débat sur la régulation des transports des plus riches est balayé d’un revers de la main. M. Julien Bayou (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Il s’agit d’amendements importants et intéressants. Même si la suite de ma réponse risque de vous décevoir, monsieur Leseul, je serai constructif, comme vous me l’avez demandé.Je rappelle que l’article de la loi « climat et résilience »,… M. Clément Beaune Après l’article 1er · lire en contexte
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