Dossier DLR5L16N47215 — En cours d'examen /// 85 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47215 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Interdire les vols en jets privés

Déposé à l’AN le 21 février 2023, 85 amendements déposés, 16 adoptés.

1 moisde navette
85amendements
16adoptés
1séances AN
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mars – 6 avril 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

6 avril 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1403
6 avril — L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques su…
124 39
n°1404
6 avril — L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à …
38 108
n°1405
6 avril — L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à …
30 103
n°1406
6 avril — L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à…
38 104
n°1407
6 avril — L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à …
37 104

Atelier Les amendements

85 amendements déposés, 16 adoptés. Sorts : sans suite 44 · tombé 20 · adopté 16 · rejeté 4 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 25 5
Ecolo - NUPES 19 0
RN 18 5
SOC 5 0
Dem 5 1
RE 4 3

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — visant à interdire les vols en jets privés
  • 29 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vol…