Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1411 · 11 avril 2023
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
La proposition de loi (PPL) dont je suis corapporteure est le fruit d’un travail collectif de la majorité à laquelle j’appartiens.Mme Laurence Cristol (RE), Présentation · lire en contexte
…comme la maltraitance ou la vie avec la grande dépendance.Cette nouvelle étape parle aux parlementaires et élus locaux de tous bords, engagés depuis des années pour faire advenir cette société du bien vieillir.M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte