Cet amendement vise à permettre à un tiers – un soignant, voire un proche – de faire le geste. C’est une question très difficile et délicate, y compris pour moi : je dépose cet amendement sans avoir de…Article 5 (suite),
séance du 5 juin 2024 · lire en contexte
Je serai bref car nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet. Cet amendement vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de…Article 5 (suite),
séance du 22 mai 2024 · lire en contexte