L'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

7pour

1abst.

28contre

36 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0	0
Rassemblement National	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	1	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Danielle Brulebois	RE	contre
Françoise Buffet	RE	contre
Lionel Causse	RE	contre
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	pour
Annick Cousin	RN	contre
Christine Engrand	RN	contre

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Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte

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