Scrutin n°1981 — rejeté /// 22 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1981 · 22 juin 2023

L'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

7pour
1abst.
28contre

36 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Lionel Causse RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Annick Cousin RN contre
Christine Engrand RN contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Aude Luquet Dem contre
Jacqueline Maquet RE contre
Bastien Marchive RE contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Paul Molac LIOT abstention
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Charles Rodwell RE contre
Vincent Rolland LR contre
Liliana Tanguy RE contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert RE contre

37 sur 37

Au mot près Le débat

Il est vrai que près de 10 000 communes n’ont pas consommé un seul hectare au cours des dix dernières années. M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je comprends l’intention. Mais il ne faudrait pas, par le biais de vos amendements, remettre en cause un dispositif qui n’est même pas lié au ZAN…Il s’agit non d’imposer un PLUI, un PLU ou même une carte communale aux communes concernées,… M. Christophe Béchu Article 7 (appelé par priorité) · lire en contexte
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