Scrutin n°233 — adopté /// 6 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°233 · 6 octobre 2022

L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

45pour
5abst.
1contre

51 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 26 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Philippe Berta Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

L’accès à la formation est une mesure essentielle non seulement pour la modernisation du marché du travail français, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Mme Josiane Corneloup (LR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son engagement en faveur du pouvoir d’achat des familles, en particulier des plus modestes. M. Michel Castellani (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
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