Rejeté
Scrutin public ordinaire n°272 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
57pour
7abst.
74contre
138 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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