Scrutin n°272 — rejeté /// 13 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°272 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

57pour
7abst.
74contre

138 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 37 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 5 0 7
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 1 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

10 sur 139 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a rappelé Éric Woerth, en 2008, nous n’avons pas supprimé la demi-part des veuves, mais nous avons recentré le dispositif sur une situation familiale spécifique : la demi-part supplémentaire est accordée à tous ceux qui ont eu à… M. Bruno Le Maire Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d’entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. M. Paul Midy (RE), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 591 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte