Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3204 · 12 décembre 2023
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Au cœur de la proposition de loi dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux…M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte.Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte