Permettez-moi de saluer à mon tour le travail de Pierre Cazeneuve et de la commission mixte paritaire, qui est parvenue le 1er juillet dernier à un accord sur cette proposition de loi, initialement présentée…Présentation,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Je veux à ce titre saluer le travail de la commission mixte paritaire.Le conseil d’administration du nouvel établissement associera, aux côtés des représentants de l’État, deux députés et deux sénateurs issus…Présentation,
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