Rejeté Scrutin public ordinaire n°3460 · 11 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

61pour

7abst.

77contre

145 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70

Le dossier législatif complet →

Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	52	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	35	0	0
Écologiste - NUPES	pour	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	3
Rassemblement National	contre	0	8	0
Les Républicains	contre	0	5	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 145 — afficher tout

Au mot près Le débat

Selon le président de l’IRSN, « le risque, c’est que l’expert intègre la volonté du décideur. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

Maintenant qu’a été écartée la motion de rejet préalable, nous pouvons commencer le débat sur cette réforme, qui le mérite. M. Emmanuel Maquet (LR), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

Les 361 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme