Scrutin n°360 — rejeté /// 24 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public solennel n°360 · 24 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Financement de la sécurité sociale pour 2023

150pour
0abst.
0contre

150 votants · 150 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 75 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 31 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 22 0 0
Écologiste - NUPES pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0
Renaissance pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC pour

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une assemblée qui applaudit à tout rompre une cheffe de gouvernement qui vient la désavouer et l’empêcher, c’était une scène qui en disait long sur la crise politique depuis longtemps engagée. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Discussion et vote · lire en contexte
Mais cette exception, vous la mettez en danger en cessant de compenser les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises depuis 2018, la privant ainsi de recettes précieuses – 75 milliards ! Mme Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES), Discussion et vote · lire en contexte
Les 421 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 nov. Décision de la CMP : Désaccord
15 nov. Convocation d'une CMP
15 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 nov. Décision — Sénat : rejeté
2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme