Scrutin n°4002 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4002 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

11pour
5abst.
65contre

81 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 6 17 3
Rassemblement National contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains contre 0 5 2
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE abstention
Pierrick Berteloot RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN contre

10 sur 82 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi. Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →

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