Scrutin n°4004 — adopté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4004 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

47pour
15abst.
15contre

77 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Rassemblement National abstention 1 5 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Les Républicains contre 1 7 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3
Écologiste - NUPES pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN contre
Ian Boucard LR pour

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Au mot près Le débat

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l’aborder. M. Frédéric Valletoux Article 1er quater · lire en contexte
Nous débutons l’examen d’un des articles les plus importants et les plus attendus du projet de loi. Mme Élise Leboucher (LFI - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 604 interventions de la séance →

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