Scrutin n°4013 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4013 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

14pour
14abst.
23contre

51 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 13 2
Rassemblement National abstention 0 0 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 4 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Céline Calvez RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
François Cormier-Bouligeon RE abstention

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Au mot près Le débat

J’aimerais faire un point sur l’article 2 avant d’aborder la discussion des amendements. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
Depuis des années, les députés de La France insoumise vous alertent sur la situation préoccupante et la dégradation de l’hôpital public. Mme Karen Erodi (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 803 interventions de la séance →

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