Scrutin n°4014 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4014 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
1abst.
34contre

51 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 1
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Céline Calvez RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
François Cormier-Bouligeon RE contre

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Au mot près Le débat

J’aimerais faire un point sur l’article 2 avant d’aborder la discussion des amendements. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
Depuis des années, les députés de La France insoumise vous alertent sur la situation préoccupante et la dégradation de l’hôpital public. Mme Karen Erodi (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 803 interventions de la séance →

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