Scrutin n°4014 — rejeté /// 31 mai 2024
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n°4014 · 31 mai 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4014 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
51 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 51 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
18
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
6
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
3
1
Les Républicains
pour
4
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
3
0
Horizons et apparentés
contre
0
2
0
Écologiste - NUPES
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
J’aimerais faire un point sur l’article 2 avant d’aborder la discussion des amendements.
Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
Depuis des années, les députés de La France insoumise vous alertent sur la situation préoccupante et la dégradation de l’hôpital public.
Mme Karen Erodi (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 803 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4014 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.