Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4018 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase.M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement…M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte