Scrutin n°4092 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4092 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

26pour
0abst.
53contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 12 16 0
Rassemblement National contre 1 11 0
Les Républicains contre 1 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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