Scrutin n°4105 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4105 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
0abst.
38contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 11 0
Renaissance pour 6 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés pour 2 1 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR contre
Josiane Corneloup LR contre
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre

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Au mot près Le débat

Mme Fiat a raison. Il convient de distinguer la situation des personnes dont la qualité de majeur protégé est connue de celle pour lesquelles cela n’est pas le cas.Si, dans son avis du 10 avril 2024, le Conseil d’État a souhaité que nous… Mme Catherine Vautrin Article 7 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu de temps, car le sujet est important et plusieurs amendements s’y rapportent.Nous sommes tout à fait d’accord avec vous : il est nécessaire de prévoir des garanties spécifiques pour les personnes vulnérables. Mme Laurence Cristol (RE), Article 7 (suite) · lire en contexte
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