Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°824 · 12 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Nous nous retrouvons ce matin pour parler d’un sujet de la plus haute importance pour les Français, celui des salaires, de la rémunération du travail et donc de leur pouvoir d’achat.M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023.M. Pierre Meurin (RN), Présentation · lire en contexte