Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2105 · 26 mai 2025
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Ce projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance permettra, si vous l’acceptez, le transfert des personnels wallisiens de l’enseignement du premier degré de la mission catholique vers l’État.Mme Élisabeth Borne Présentation · lire en contexte
Ce texte très attendu par les personnes concernées vise à permettre l’intégration des enseignants des écoles de Wallis-et-Futuna dans la fonction publique.Puisque nous avons l’occasion de parler de ce bel archipel, je souhaiterais…Mme Graziella Melchior (EPR), Discussion générale · lire en contexte