Avec ce projet de loi, vous créez une nouvelle catégorie de citoyens, celle des « délinquants potentiels ». Ainsi, vous entendez retirer le permis de conduire à celles et ceux qui, après avoir été testés…Motion de rejet préalable,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique.À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal…Motion de rejet préalable,
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