Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2277 · 10 juin 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
On nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de l’État pour l’année 2024, qui résultent d’un budget imposé par 49.3.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Alors que se poursuit aujourd’hui et demain le Printemps social de l’évaluation, nous nous réunissons ici pour examiner le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024.M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte