Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2710 · 26 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
L’inverse est vrai aussi !Tel qu’il est prévu dans le code civil depuis Napoléon, en particulier dans les articles dont les officiers de l’état civil, les maires et les adjoints au maire font lecture lors de sa célébration, le mariage a…M. Gérald Darmanin Discussion générale (suite) · lire en contexte
La proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés soulève un problème important qui concerne directement nos maires et pose des questions juridiques, morales et humaines.M. Éric Martineau Discussion générale (suite) · lire en contexte