Scrutin n°4489 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4489 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

88pour
3abst.
118contre

209 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 54 0
Socialistes et apparentés pour 8 21 2
Ensemble pour la République pour 27 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Les Démocrates contre 17 3 0
Droite Républicaine pour 19 0 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je suis très sensible aux arguments développés par M. Davi. On a besoin de couleurs, de musique et, si cela pouvait participer à l’apaisement général, ça nous ferait beaucoup de bien, avec un peu de tisane.Pour en revenir aux amendements à… M. Thibault Bazin (DR), Article 5 (suite) · lire en contexte
Avant d’ouvrir nos travaux, je reviens sur les votes d’hier. Ils revêtent une importance toute particulière car, en nouvelle lecture, après l’expression de vos suffrages, il ne sera plus possible de discuter à nouveau de certains sujets et… Mme Amélie de Montchalin Deuxième partie (suite) · lire en contexte
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