| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 14 avril | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | abstention | adopté 275-225 |
| 14 avril | L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | pour | rejeté 149-192 |
| 10 avril | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et… | pour | adopté 120-105 |
| 10 avril | La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et… | contre | rejeté 88-90 |
| 7 avril | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pour | adopté 363-194 |
| 2 avril | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | contre | adopté 190-107 |
Il tend à réécrire plus clairement l’article 1er, en tenant compte des amendements adoptés en commission – le député Echaniz en parlait tout à l’heure. Il montre la bonne foi de votre rapporteur et du…Article 1er, séance du 12 janvier 2026 · lire en contexte
Avis défavorable. Pour montrer ma bonne foi et clarifier le dispositif, je propose, avec l’amendement no 45 rectifié, que je défendrai dans un instant, de graver dans la loi que ce déplafonnement se fait «…Article 2, séance du 12 janvier 2026 · lire en contexte
409 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 137 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté… · Projet de loi de finances pour 2024 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é….