Scrutin n°4499 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4499 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87pour
29abst.
67contre

183 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 2
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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