Scrutin n°4499 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4499 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87pour
29abst.
67contre

183 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 2
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR contre
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Romain Eskenazi SOC abstention
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
David Habib LIOT contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Loïc Kervran HOR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT contre
Frédéric Weber RN pour
Christopher Weissberg EPR contre
Éric Woerth EPR contre

184 sur 184

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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