Scrutin n°4499 — adopté /// 3 décembre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°4499 · 3 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4499 · 3 décembre 2025
L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
Les 183 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
49
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
32
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
0
27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
21
0
0
Les Démocrates
contre
0
12
0
Horizons & Indépendants
contre
0
12
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Droite Républicaine
contre
0
6
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
2
Union des droites pour la République
pour
5
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 183 députés
184 sur 184
Au mot près Le débat
Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter.
M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat.
Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →
source : scrutin public n°4499 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.