Scrutin n°4502 — rejeté /// 3 décembre 2025
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n°4502 · 3 décembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4502 · 3 décembre 2025
L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
238 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
Les 238 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
61
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
0
39
Ensemble pour la République
contre
0
37
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
24
0
0
Droite Républicaine
contre
0
17
0
Écologiste et Social
pour
15
0
0
Les Démocrates
contre
0
14
0
Horizons & Indépendants
contre
0
13
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
2
6
0
Union des droites pour la République
contre
0
6
0
Non inscrit
contre
1
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter.
M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat.
Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →
source : scrutin public n°4502 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.