Scrutin n°4504 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4504 · 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

207pour
2abst.
46contre

255 votants · 253 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 1 non-votant

Les 255 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 70 0 0
Socialistes et apparentés pour 42 0 0
Ensemble pour la République pour 36 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Droite Républicaine pour 17 0 0
Écologiste et Social contre 0 14 1
Les Démocrates contre 12 2 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 1 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 255 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 256 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →