Scrutin n°4505 — adopté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4505 · 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

209pour
14abst.
39contre

262 votants · 248 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 1 non-votant

Les 262 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 0
Socialistes et apparentés pour 47 0 0
Ensemble pour la République contre 38 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Droite Républicaine pour 17 0 0
Les Démocrates contre 13 2 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 4 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 262 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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